Refund policy
Chez GOMS UNITED, nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre commande. La présente politique précise les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements ainsi qu’aux produits défectueux ou non conformes.
1. Droit de rétractation
Pour les achats éligibles effectués à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez nous contacter à :
contact@gomsunited.com
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation directement en ligne via notre formulaire dédié :
https://gomsunited.com/pages/retractation
Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter pour nous retourner le produit concerné.
2. Produits fabriqués à la demande
Certains produits GOMS UNITED sont fabriqués ou personnalisés par notre prestataire de production uniquement après validation de la commande.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué à la demande ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation lorsqu’il s’agit d’un produit standard proposé dans notre catalogue.
Le droit de rétractation peut toutefois être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales applicables.
Cela peut notamment concerner un produit spécialement créé à la demande du client avec un prénom, un texte, un visuel ou une personnalisation individuelle qui ne fait pas partie de l’offre standard GOMS UNITED.
Lorsqu’une telle exception est applicable, le client en est informé avant la conclusion de la commande.
3. État du produit retourné
Vous pouvez manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Nous vous recommandons de retourner le produit dans l’état suivant :
- propre ;
- non lavé ;
- avec ses accessoires éventuels ;
- avec ses étiquettes et son emballage d’origine lorsque ceux-ci sont encore disponibles ;
- dans un état permettant son identification et son traitement.
Une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques peut engager votre responsabilité et être prise en compte conformément à la législation applicable.
4. Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation pour un simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve d’envoi et, lorsque cela est possible, un suivi du colis.
En cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les modalités de prise en charge du retour sont déterminées avec GOMS UNITED et les frais nécessaires à la résolution du problème ne sont pas mis à la charge du client lorsque la réglementation applicable l’impose.
5. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, GOMS UNITED rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend notamment :
- le prix du produit concerné ;
- les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Pour les ventes de biens, GOMS UNITED peut différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération du produit retourné ; ou
- la réception d’une preuve de son expédition,
selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement ne vous occasionnant aucun frais.
Selon votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur votre compte.
6. Produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme
Si vous recevez un produit :
- défectueux ;
- endommagé ;
- présentant une erreur de fabrication ;
- différent de celui commandé ;
- ou présentant une non-conformité,
contactez-nous à contact@gomsunited.com dès que possible.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, indiquez :
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description du problème ;
- et, si possible, des photographies permettant de constater le défaut ou l’erreur.
Nous vous indiquerons ensuite la procédure à suivre.
Cette procédure commerciale ne limite pas les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité.
7. Échange ou avoir
Lorsqu’un remboursement est légalement dû, GOMS UNITED ne vous impose pas un avoir ou un échange en remplacement de ce remboursement.
Un échange ou un avoir peut toutefois être proposé et accepté d’un commun accord lorsque cela correspond à votre préférence.
8. Produits retournés sans demande préalable
Afin de permettre l’identification correcte de votre commande, nous vous recommandons de nous contacter avant tout retour.
Un retour envoyé sans information permettant d’identifier clairement le client ou la commande peut entraîner un délai supplémentaire dans son traitement.
9. Adresse de retour
L’adresse de retour applicable vous sera communiquée lors du traitement de votre demande.
N’envoyez pas automatiquement un produit à une adresse Printful ou à une autre adresse figurant sur le colis sans avoir reçu au préalable les instructions de retour de GOMS UNITED.
10. Exercice du droit de rétractation en ligne
Lorsque la réglementation applicable l’exige, GOMS UNITED met à disposition du consommateur une fonctionnalité en ligne permettant d’exercer son droit de rétractation.
Cette fonctionnalité ne vous empêche pas d’utiliser les autres moyens de communication autorisés pour nous informer clairement de votre décision de vous rétracter.
11. Contact
Pour toute question concernant un retour, une rétractation, un remboursement ou un produit présentant un défaut :
GOMS UNITED
E-mail : contact@gomsunited.com
Les informations juridiques complètes relatives à l’entreprise sont indiquées dans les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente.